Conditions générales de vente.
01Qui vend
LevelUp-Sales, Aymeric Mathéossian, entrepreneur individuel (EI). SIREN 753 307 347, SIRET 753 307 347 00033, TVA intracommunautaire FR48753307347. 667 chemin de la Sablière, 13630 Eyragues, France. [email protected]. Ci-après « LevelUp-Sales ».
02Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de prospection commerciale vendues par LevelUp-Sales à des professionnels (« le Client »). Elles priment sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement en ligne, ou en signant un devis qui y renvoie. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
03Offres et prix
Les prix sont en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute à chaque paiement. La mise en place (setup) est offerte pour toutes les formules.
| Formule | Mensuel | Trimestriel (-10 %) | Annuel (-15 %) | Contenu |
|---|---|---|---|---|
| Lancement Express | 1 490 € / mois | 1 340 € / mois, soit 4 020 € par trimestre | 1 270 € / mois, soit 15 240 € par an | Analyse du site et du marché, ciblage, listes de contacts rechargées chaque mois, script, un point de 30 minutes, 2 sessions d'appels par mois. Sans mails de suite ni relances. |
| Démarrage | 2 800 € / mois | 2 520 € / mois, soit 7 560 € par trimestre | 2 380 € / mois, soit 28 560 € par an | Le Lancement Express, plus une 3e session d'appels par mois et les mails de suite (après appel, non-décrochés, relances) envoyés depuis la boîte du Client. |
| Full service | 4 900 € / mois | Conditions fixées en rendez-vous, par devis | Le Démarrage, plus LinkedIn piloté et l'accompagnement stratégique. | |
Conseil stratégique en option : 150 € HT de l'heure. Les seules réductions sont celles de la durée (-10 % au trimestre, -15 % à l'année). Une session d'appels représente 100 à 150 appels, rappels compris, et peut être découpée en plusieurs créneaux.
04Commande
Avant toute commande en ligne, LevelUp-Sales vérifie gratuitement la taille du marché et l'adéquation de l'offre du Client. Si c'est bon, elle lui envoie un lien de paiement. Elle peut refuser une commande, notamment si le marché visé est trop étroit ou si l'activité du Client ne se prête pas à la prospection téléphonique B2B.
La commande est passée par le paiement en ligne de la première période (lien de paiement sécurisé) ou par la signature d'un devis. Elle est confirmée par un mail de bienvenue qui rappelle la formule, le prix, le rythme des paiements et la date du prochain prélèvement.
05Paiement et prélèvements
La première période (un mois, un trimestre ou une année) est payée à la commande, par carte bancaire. La carte est enregistrée chez notre prestataire de paiement (Stripe), jamais par LevelUp-Sales.
En payant, le Client autorise LevelUp-Sales à prélever sur cette carte, à chaque échéance, le montant de sa formule (même montant HT, TVA en sus), jusqu'à la résiliation. Pour une formule trimestrielle ou annuelle, le Client est prévenu par mail au moins 7 jours avant le prélèvement, avec son montant et sa date.
Une facture est émise après chaque paiement et envoyée par mail. Le Client peut demander à régler une échéance par virement : elle est alors due à la date prévue.
06Durée et renouvellement
- Mensuel : sans engagement. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois, à la même date, jusqu'à la résiliation.
- Trimestriel et annuel : la période est réglée d'avance. À son terme, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une période de même durée, au même prix, sauf résiliation avant l'échéance.
07Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment, par écrit : un mail à [email protected] ou une réponse à l'un de nos mails suffit. LevelUp-Sales confirme la date de fin par mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Les périodes trimestrielles et annuelles réglées d'avance ne sont pas remboursables, même en partie. Jusqu'à la date de fin, les prestations continuent et l'espace client reste ouvert ; le Client est prévenu avant la fermeture pour exporter ses données (article 12).
LevelUp-Sales peut résilier un abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage illicite des listes, comportement abusif envers l'équipe).
08Paiement refusé
Si un prélèvement est refusé, le Client est prévenu par mail dès le premier refus. LevelUp-Sales fait automatiquement un nouvel essai 3 jours plus tard (J+3), puis un dernier 6 jours après le premier refus (J+6).
Si le dernier essai échoue, l'accès à l'espace client et les prestations sont suspendus 3 jours plus tard (J+9), sauf paiement entre-temps (nouvelle carte ou virement). Ils sont rétablis dès le paiement reçu. Les sommes restant dues portent intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
09Changement de formule
Le Client peut passer à la formule au-dessus à tout moment, sans changer de durée. La différence est calculée au prorata des jours restant dans la période en cours, et prélevée tout de suite. Le nouveau prix s'applique dès l'échéance suivante.
Le passage à une formule inférieure, ou à une autre durée, prend effet à l'échéance suivante, sur demande écrite du Client.
10Exécution des prestations
LevelUp-Sales prépare la cible, les listes de contacts et le script en autonomie, à partir du site du Client et de son analyse. Le Client n'a rien à valider ; il est informé de chaque étape par mail et dans son espace. Chaque mois, les listes sont rechargées et le Client reçoit un bilan (sessions, appels, rendez-vous).
LevelUp-Sales organise ses plannings selon sa charge : les sessions d'appels sont fixées au plus tôt, les délais indiqués le sont à titre indicatif. Une session d'un mois qui n'a pas pu avoir lieu du fait de LevelUp-Sales est reportée sur le mois suivant.
LevelUp-Sales est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un nombre de rendez-vous, ni un chiffre d'affaires, ni un résultat commercial. Elle garantit le travail réalisé, son suivi et un compte rendu fidèle des retours du marché.
11Ce que fournit le Client
Le Client donne des informations exactes sur son offre (site, documents, consignes facultatives) et un moyen de poser les rendez-vous dans son agenda. S'il fournit lui-même une liste de contacts, il garantit avoir le droit de l'utiliser pour de la prospection, notamment au regard du RGPD, et reste responsable de sa qualité.
12Données et export
Le Client peut exporter à tout moment, depuis son espace, la liste des appels et de leurs résultats ainsi que ses contacts, au format Excel. Après la fin de l'abonnement, l'espace reste ouvert le temps du préavis pour faire cet export ; LevelUp-Sales conserve ensuite les données 30 jours, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation (factures).
Pour les listes constituées par LevelUp-Sales, LevelUp-Sales est responsable du traitement : les personnes appelées peuvent s'opposer à tout moment à être recontactées. Pour les listes fournies par le Client, LevelUp-Sales agit comme sous-traitant au sens du RGPD et traite ces données uniquement pour exécuter la prestation. Voir la politique de confidentialité.
13Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre (offre, prix, fichiers, résultats) pendant la relation et 2 ans après.
14Propriété
Une fois la période payée, le Client utilise librement les livrables qui lui sont remis (ciblage, listes, script, comptes rendus). Les outils, méthodes et modèles de LevelUp-Sales restent sa propriété.
15Responsabilité
La responsabilité de LevelUp-Sales est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des trois derniers mois de prestation. Elle ne répond pas des décisions commerciales du Client, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par lui.
16Pas de droit de rétractation
Les prestations sont vendues à des professionnels pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
17Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité.
18Modification des conditions
LevelUp-Sales peut modifier ces conditions. Pour un abonnement en cours, les nouvelles conditions sont envoyées par mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
19Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Tarascon est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs.